Face à la raréfaction des ressources traditionnelles et au renforcement des contraintes budgétaires, les collectivités locales et EPL recherchent des solutions alternatives pour financer leurs projets. Les financements non bancaires s’imposent comme un levier stratégique, complémentaire aux emprunts classiques. Mais de quoi parle-t-on exactement ?
1. Qu’est-ce qu’un financement non bancaire ?
On parle de financement non bancaire lorsqu’une collectivité ou une EPL mobilise des ressources autres que l’emprunt bancaire classique. Ces solutions permettent de diversifier les sources de financement, de limiter l’endettement direct ou de mobiliser de nouveaux partenaires.
Les financements non bancaires incluent notamment :
- Les subventions publiques nationales, régionales et européennes
- Le mécénat d’entreprise
- Les fonds de dotation
- Le crowdfunding territorial (financement participatif)
- Le leasing ou location financière
- Le partenariat public-privé (PPP) ou les contrats de performance énergétique
2. Pourquoi recourir à des financements non bancaires ?
Limiter l’endettement direct tout en poursuivant les projets structurants
Valoriser le soutien privé (entreprises mécènes, citoyens)
Mobiliser des dispositifs ciblés selon la nature des projets (transition énergétique, innovation, aménagement, etc.)
Accélérer la mise en œuvre de projets complexes nécessitant un mix de financements
3. Les principales solutions non bancaires
3.1 Les subventions publiques
Régions, État et Europe proposent des aides directes, cumulables selon les projets :
Fonds Européens (FEDER, FSE)
Fonds Vert
Aides ADEME
Dotations régionales spécifiques
3.2 Le mécénat et les fonds de dotation
Structurer un fonds de dotation territorial pour capter du mécénat privé
Constituer un club de mécènes local pour impliquer les entreprises du territoire
Avantages fiscaux attractifs pour les donateurs
3.3 Le crowdfunding territorial
Campagnes de financement participatif portées par la collectivité ou une EPL
Implication directe des citoyens et acteurs économiques
Communication locale renforcée
3.4 Les partenariats contractuels et ingénierie financière
Contrats de partenariat (PPP) ou baux emphytéotiques administratifs (BEA)
Contrats de performance énergétique (CPE)
Location financière ou leasing pour équipements techniques
4. Financements non bancaires : quels projets financer ?
Ces leviers sont particulièrement adaptés pour financer :
Projets culturels ou patrimoniaux
Équipements publics innovants
Réseaux d’énergies renouvelables
Infrastructures de mobilité douce
Actions en faveur de la transition écologique
Déploiement de services publics numériques
5. Pourquoi se faire accompagner ?
La mise en œuvre de ces solutions nécessite :
Une analyse stratégique du projet et de ses enjeux financiers
Le choix judicieux des leviers adaptés
Un montage juridique et administratif sécurisé
Finances & Territoires accompagne les collectivités et EPL dans :
La définition de leur stratégie de financement non bancaire
La structuration de fonds de dotation et clubs de mécènes
Le montage et la sécurisation des projets contractuels
Contactez-nous pour professionnaliser votre recherche de financements alternatifs et diversifier vos ressources.
