De plus en plus utilisé par les collectivités et structures publiques, le fonds de dotation permet de mobiliser du mécénat privé pour financer des projets d’intérêt général. Simple à constituer, il constitue un levier puissant pour diversifier vos ressources. Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour comprendre et créer un fonds de dotation adapté à votre territoire.
1. Qu’est-ce qu’un fonds de dotation ?
Créé par la loi en 2008, le fonds de dotation est une structure juridique à but non lucratif, permettant :
- De recevoir des dons de particuliers ou d’entreprises
- D’organiser des actions d’intérêt général (culture, social, patrimoine, environnement…)
- De financer des projets publics ou associatifs grâce au mécénat
Il constitue un outil simple et souple pour structurer le mécénat local autour d’un territoire ou d’un projet.
2. Pourquoi créer un fonds de dotation ?
- Mobiliser des financements privés (dons d’entreprises ou de particuliers)
- Bénéficier d’un régime fiscal avantageux pour les donateurs
- Structurer un dispositif de mécénat professionnel et crédible
- Financer des projets spécifiques : rénovation patrimoniale, action sociale, projet culturel, transition énergétique…
Les collectivités territoriales, EPL et associations peuvent en être à l’initiative, en respectant certaines règles.
3. Comment créer un fonds de dotation ?
3.1 Rédiger les statuts
Les statuts doivent préciser :
- La dénomination
- L’objet du fonds (action d’intérêt général)
- Le mode de gouvernance
- Le régime financier (dotation initiale, gestion des ressources)
3.2 Constituer une dotation initiale
Aucun montant minimal n’est exigé, mais il est conseillé de prévoir une dotation initiale crédible (en numéraire ou en nature).
3.3 Déclarer le fonds en préfecture
La déclaration s’effectue par dépôt de dossier :
- Statuts signés
- Liste des membres du conseil d’administration
- Pièces justificatives administratives
- Publication au JOAFE (Journal Officiel des Associations)
3.4 Ouvrir un compte bancaire dédié
3.5 Respecter les obligations comptables et déclaratives
Chaque année, le fonds doit établir :
- Des comptes annuels certifiés si nécessaire
- Un rapport d’activité transmis à la préfecture
4. Financer vos projets grâce au fonds de dotation
Une fois créé, le fonds de dotation peut :
- Recevoir des dons défiscalisés
- Organiser un club de mécènes locaux
- Financer directement des projets ou redistribuer les fonds à des bénéficiaires (associations, projets publics…)
C’est un outil flexible au service de l’intérêt général sur votre territoire.
5. Pourquoi se faire accompagner pour créer un fonds de dotation ?
Créer un fonds de dotation implique :
- Une rédaction rigoureuse des statuts
- La sécurisation juridique et fiscale
- La structuration d’une stratégie de mécénat locale
Finances & Territoires vous accompagne :
- De la conception à la création juridique du fonds
- Dans la définition de la stratégie de collecte (cibles, discours, outils)
- Pour l’animation de votre club de mécènes
Contactez-nous pour créer un fonds de dotation adapté à vos projets et mobiliser le mécénat local.
